Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 019 dossiers — page 6
Rapport sur la validation des comptes des Agences de l'UE pour 2024
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2024
Rapport 2025 de la Commission européenne sur l’état de droit : évaluation et recommandations
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit
Rapport sur la diplomatie des océans pour renforcer la pêche et l'aquaculture de l'UE
Rapport sur le rôle de la diplomatie des océans pour la compétitivité de la pêche et de l’aquaculture de l’Union
Rapport européen sur la législation du viol basée sur le consentement
Rapport sur la législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Rapport européen sur le contrôle des instruments financiers liés à la performance
Rapport sur le contrôle, la transparence et la traçabilité des instruments fondés sur la performance
Rapport européen sur le tourisme : connectivité, patrimoine et croissance régionale
Rapport sur le thème «Renforcer la connectivité, préserver le patrimoine culturel et stimuler l’excellence locale du tourisme européen: gestion des destinations et croissance du tourisme régional»
Proposition de réforme du système de préférences tarifaires généralisées de l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application d’un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil
Prorogation des périodes de protection des données dans le règlement européen sur les biocides
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 528/2012 en ce qui concerne la prorogation de certaines périodes de protection des données
Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement en 2024
Rapport sur le contrôle des activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024
Proposition de règlement européen sur le bien-être et la traçabilité des chiens et chats
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité
Rapport du Parlement européen sur la mobilisation du FEM pour les travailleurs licenciés de KTM en Autriche (18/03/2026)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (demande présentée par l’Autriche – EGF/2025/005 AT/KTM)
Proposition de résolution du Parlement européen du 18 mars 2026 sur le règlement délégué C(2025)08723 modifiant l’annexe III de la directive (UE) 2024/1275
Résolution sur le règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe III de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie
Rapport et projet de résolution sur la mobilisation du FEM pour 416 travailleurs licenciés chez Casa en Belgique (EGF/2025/007 BE/Casa)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/007 BE/Casa
Rapport parlementaire rejetant la prolongation du règlement (UE) 2021/1232
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les prisonniers politiques en Géorgie (11 mars 2026)
Résolution sur le cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti Rêve géorgien
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la traite liée au recrutement de non-Russes pour la guerre en Ukraine (11/03/2026)
Résolution sur la traite d’êtres humains et les graves violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en particulier africains, aux fins de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la détention arbitraire du président Mohamed Bazoum au Niger (2026)
Résolution sur la détention arbitraire du président Mohamed Bazoum par la junte au Niger
Proposition de directive européenne pour renforcer les droits des voyageurs et clarifier les règles de protection
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l’efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive
Recommandation du Parlement européen sur un renforcement de la coopération UE-Canada face aux enjeux géopolitiques
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative à une coopération renforcée entre l’Union et le Canada à la lumière du contexte géopolitique actuel, y compris les menaces contre la stabilité économique et la souveraineté du Canada
Rapport annuel 2026 sur les priorités sociales et d'emploi dans le Semestre européen
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi - rapport annuel 2026