Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Création d'un produit d'épargne retraite paneuropéen (PEPP) pour les citoyens de l'UE
Rapport on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on a Pan-European Personal Pension Product (PEPP)
Proposition de lignes directrices européennes pour les politiques d'emploi des États membres
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Proposition de l'UE pour moderniser le suivi des produits soumis à accises via l'informatisation
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (refonte)
A8-0005/2019
A8-0204/2018
A8-0206/2018
A8-0205/2018
Budget 2020 du Parlement européen : prévisions de recettes et dépenses
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020
Proposition de directive européenne sur les procédures d'insolvabilité et de restructuration des entreprises
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficience des procédures de restructuration, d’insolvabilité et d’apurement et modifiant la directive 2012/30/UE
Programme « Europe créative » 2021-2027 : soutien aux secteurs culturels et créatifs
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013
Proposition de réforme du programme Erasmus+ pour 2021-2027 : plus d'accès, de mobilité et de coopération européenne
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant le règlement (UE) nº 1288/2013
Cadre européen pour encourager les investissements durables
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables
A8-0261/2016
A8-0378/2017
Proposition de règlement pour renforcer les Fonds européens de développement régional et de cohésion
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion
Proposition de règlement européen pour un instrument de coopération internationale
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale
Modification des fonds européens pour l'initiative Jeunesse : renforcement de l'emploi des jeunes
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes
Proposition de directive européenne pour moderniser les règles des transports combinés de marchandises
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres
Proposition de directive européenne renforçant la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes ou mutagènes
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
Proposition de directive européenne pour moderniser les règles des marchés financiers
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers