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Parlement

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.

1 984 dossiers — page 47

PJL1ère lectureParlement européen4 avr. 2019

Création d'un produit d'épargne retraite paneuropéen (PEPP) pour les citoyens de l'UE

Rapport on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on a Pan-European Personal Pension Product (PEPP)

Économie & entreprises
PJLAdoptéParlement européen4 avr. 2019

Proposition de lignes directrices européennes pour les politiques d'emploi des États membres

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

Travail & emploi
PJLAdoptéParlement européen4 avr. 2019

Proposition de l'UE pour moderniser le suivi des produits soumis à accises via l'informatisation

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (refonte)

Europe & international
PJL1ère lectureParlement européen4 avr. 2019

A8-0005/2019

Europe & international
PJLAdoptéParlement européen4 avr. 2019

A8-0204/2018

Europe & international
PJLAdoptéParlement européen4 avr. 2019

A8-0206/2018

Transports
PJLAdoptéParlement européen4 avr. 2019

A8-0205/2018

Europe & international
PJL1ère lectureParlement européen28 mars 2019

Budget 2020 du Parlement européen : prévisions de recettes et dépenses

Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020

Europe & international
PJL1ère lectureParlement européen28 mars 2019

Proposition de directive européenne sur les procédures d'insolvabilité et de restructuration des entreprises

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficience des procédures de restructuration, d’insolvabilité et d’apurement et modifiant la directive 2012/30/UE

Europe & international
PJLAdoptéParlement européen28 mars 2019

Programme « Europe créative » 2021-2027 : soutien aux secteurs culturels et créatifs

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 1295/2013

Europe & international
PJLAdoptéParlement européen28 mars 2019

Proposition de réforme du programme Erasmus+ pour 2021-2027 : plus d'accès, de mobilité et de coopération européenne

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant le règlement (UE) nº 1288/2013

Éducation & recherche
PJLAdoptéParlement européen28 mars 2019

Cadre européen pour encourager les investissements durables

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables

Europe & international
PJLRejetéParlement européen28 mars 2019

A8-0261/2016

Immigration & asile
PJL1ère lectureParlement européen28 mars 2019

A8-0378/2017

Numérique
PJLAdoptéParlement européen27 mars 2019

Proposition de règlement pour renforcer les Fonds européens de développement régional et de cohésion

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion

Europe & international
PJLRejetéParlement européen27 mars 2019

Proposition de règlement européen pour un instrument de coopération internationale

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale

Europe & international
PJLAdoptéParlement européen27 mars 2019

Modification des fonds européens pour l'initiative Jeunesse : renforcement de l'emploi des jeunes

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes

Travail & emploi
PJLAdoptéParlement européen27 mars 2019

Proposition de directive européenne pour moderniser les règles des transports combinés de marchandises

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres

Institutions & élections
PJL1ère lectureParlement européen27 mars 2019

Proposition de directive européenne renforçant la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes ou mutagènes

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Travail & emploi
PJLAdoptéParlement européen27 mars 2019

Proposition de directive européenne pour moderniser les règles des marchés financiers

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers

Europe & international