Dossiers législatifs

A8-0401/2018

A8-0417/2018

A8-0434/2018

A8-0397/2018

Réforme des enquêtes antifraude de l'UE : renforcement de la coopération avec le Parquet européen

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 883/2013 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) en ce qui concerne la coopération avec le Parquet européen et l’efficacité des enquêtes de l’OLAF

Nouveaux standards européens pour la sécurité des véhicules et usagers vulnérables

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/... et abrogeant les règlements (CE) nº 78/2009, (CE) nº 79/2009 et (CE) n

Proposition de réforme des autorités européennes de surveillance financière

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) nº 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) nº 345/2013 r

Règlement européen renforçant le contrôle des précurseurs d'explosifs pour lutter contre le terrorisme

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) nº 98/2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs

Proposition de règlement UE renforçant la surveillance macroprudentielle du système financier

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1092/2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique

Proposition de l'UE pour renforcer la stabilité des banques et des entreprises d'investissement

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement

Projet de décision du Conseil pour ratifier l’accord international sur l’huile d’olive et les olives de table

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table

Protection des lanceurs d'alerte dans l'UE : proposition de directive

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union

Cadre européen pour l'interopérabilité des systèmes d'information sur les frontières et visas

Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (frontières et visas) et modifiant la décision 2004/512/CE du Conseil, le règlement (CE) nº 767/2008, la décision 2008/633/JAI du Conseil, le règlement (UE) 2016/399, le règlement (UE) 2017/2226, le règlement (UE) 2018/XX [le règlement ETIAS], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement SIS dans le domaine des vérifications aux frontière

Cadre européen pour l'interopérabilité des systèmes d'information en matière policière, judiciaire et migratoire

Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration) et modifiant le règlement (UE) 2018/XX [le règlement Eurodac], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement SIS dans le domaine répressif], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement ECRIS-TCN] et le règlement (UE) 2018/XX [le règlement eu-LISA]

Création d'un réseau européen d'officiers de liaison pour la gestion de l'immigration

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’un réseau européen d’officiers de liaison «Immigration» (refonte)

Proposition de règlement européen pour faciliter la distribution transfrontière des fonds d'investissement

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter la distribution transfrontière des fonds communs de placement et modifiant les règlements (UE) nº 345/2013 et (UE) nº 346/2013

Proposition de directive européenne renforçant les règles de résolution bancaire et de recapitalisation

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE sur la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 98/26/CE, la directive 2002/47/CE, la directive 2012/30/UE, la directive 2011/35/UE, la directive 2005/56/CE, la directive 2004/25/CE et la directive 2007/36/CE

Projet de loi pour l'adhésion de l'UE à l'acte de Genève sur les appellations d'origine et indications géographiques

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

Accord UE-Philippines sur les services aériens : approbation par le Conseil

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens

Adhésion de l'UE à l'acte de Genève sur les appellations d'origine et indications géographiques

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques