Aller au contenu
Pourquijevote
Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Proposition de règlement européen pour faciliter la distribution transfrontière des fonds d'investissement

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter la distribution transfrontière des fonds communs de placement et modifiant les règlements (UE) nº 345/2013 et (UE) nº 346/2013

Premier scrutin recensé16 avril 2019

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 95 %

Proposition de règlement européen pour faciliter la distribution transfrontière des fonds d'investissement

Ce texte propose de simplifier les règles européennes pour permettre aux fonds communs de placement de se distribuer plus facilement dans d'autres pays de l'Union. L'objectif est de réduire les obstacles administratifs et d'harmoniser les procédures entre États membres. Selon l'exposé des motifs, cette mesure vise à renforcer le marché unique des services financiers et à offrir plus de choix aux investisseurs. Le projet modifie deux règlements existants relatifs aux fonds d'investissement alternatifs et aux fonds de capital-risque.

Mesures principales

  • Harmonisation des exigences de notification pour la distribution transfrontière des fonds
  • Réduction des formalités administratives entre États membres
  • Clarification des règles pour les fonds de capital-risque et les fonds alternatifs
  • Renforcement de la coopération entre les régulateurs nationaux
  • Maintien des règles de protection des investisseurs

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2018/0045(COD)

Scrutins liés à ce texte