Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens
Déposé le16 avril 2019
Exposé des motifs
2016/0156(NLE)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens — Jozo Radoš - Procédure d'approbation 16/04/2019 12:22:04.000Élus suivis : 64 pour · 0 contre
- Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens — Jozo Radoš - Procédure d'approbationÉlus suivis : 65 pour · 0 contre