Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Aide financière de l'UE à la Croatie après les tremblements de terre de 2020
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie en rapport avec la série de tremblements de terre ayant débuté le 28 décembre 2020
Proposition pour une Année européenne de la jeunesse en 2022 au niveau de l'UE
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne de la jeunesse 2022
Aide européenne pour les travailleurs licenciés du secteur automobile en Aragon (Espagne)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne – EGF/2021/004 ES/Aragón automotive
Alignement de la directive européenne sur les données judiciaires avec le RGPD
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/41/UE en ce qui concerne son alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel
Alignement de la décision-cadre européenne sur la protection des données avec le RGPD
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil en ce qui concerne son alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel
Modification du contingent tarifaire de viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contingent tarifaire de l’Union pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay
Rapport du Parlement européen sur l'adhésion des Philippines à la convention de La Haye de 1980 (2021)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion des Philippines à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Rapport du Parlement européen sur l'adhésion du Pakistan à la convention de La Haye de 1980 (2021-11-04)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Pakistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Rapport du Parlement européen sur l'adhésion de la Tunisie à la convention de La Haye de 1980 (4 novembre 2021)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Tunisie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Rapport du Parlement européen sur l'adhésion de la Jamaïque à la convention de La Haye de 1980 (2021)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Jamaïque à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Rapport et projet de résolution sur l'adhésion de la Bolivie à la convention de La Haye de 1980
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Bolivie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Fonds européen pour aider les travailleurs licenciés dans le secteur métallurgique du Pays basque espagnol
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne – EGF/2021/001 ES/País Vasco metal
Rapport sur le projet commun de budget général de l'UE pour 2022 approuvé par le comité de conciliation
Rapport sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2022, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire
Contribution française au budget de l'UE pour l'aide humanitaire aux réfugiés en Turquie en 2021
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 5/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – Aide humanitaire aux réfugiés en Turquie
Modification des statistiques agricoles européennes pour 2021-2027
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1091 en ce qui concerne la contribution de l’Union aux statistiques intégrées sur les exploitations agricoles au titre du cadre financier 2021-2027
Mise à jour des règles européennes sur les procédures d'insolvabilité
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité
Prorogation temporaire des règles européennes pour les fonds d'investissement et leurs conseillers
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts
Proposition de directive européenne pour moderniser les documents d'information des OPCVM
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Proposition de l'UE pour moderniser les règles agricoles et viticoles communes
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) nº 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) nº 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) nº 228/2013 portant me
Nouveau cadre européen pour les aides agricoles dans le cadre de la PAC
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n°