Dossiers législatifs

Réduction des dépenses publiques pour l'apprentissage depuis 2022

Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022

Mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne

Bilan 2023 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

Projet de loi sur les résultats de la gestion et l'approbation des comptes pour l'année 2024

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Approbation de conventions fiscales avec la Finlande et la Suède pour éviter la double imposition

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2025

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre

Transfert des enseignants du premier degré de Wallis-et-Futuna vers l'État

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Projet de loi d'urgence pour renforcer les services publics à Mayotte

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Rapport d'information sur les équipements militaires français

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?

Synthèse des connaissances scientifiques sur l'adaptation de l'agriculture au changement climatique et à la perte de biodiversité.

L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science

Extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi sur la sécurité et la régulation de l'espace numérique

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065

Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques

Rapport sur le débat concernant le contrôle de l'application des lois

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Création d'une commission d'enquête sur l'organisation des élections en France

Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

Intégration des neurosciences dans l'éducation

Les neurosciences dans l'éducation

Encadrement de l'utilisation des satellites à des fins militaires

Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles

Rapport sur la planification écologique dans les collectivités territoriales

Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur

Régime juridique des installations hydroélectriques

Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques