Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Mise en place des repas à 1 euro dans les restaurants universitaires
La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro
Rapport parlementaire sur les crédits carbone européens et la réforme du système d'échange de quotas d'émission
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et aux impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne
L'évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les heures d’enseignement perdues dans l’Éducation nationale : quel coût budgétaire, quelles conséquences pour l’école ?
Proposition de règlement européen sur les plantes issues des nouvelles techniques génomiques
Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques
Clarification de la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
L'avenir du projet spatial européen après Ariane 6
L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6
PLF_2027_transition_ecologique
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la guerre hybride et continuum de conflictualités
Évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
Ratification de l'ordonnance sur le crédit à la consommation
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation
Renforcement de l'État local et articulation avec les collectivités territoriales
Projet de loi visant à renforcer l’Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics
Renforcement de la place des outre-mer dans la diplomatie française
La place des outre-mer dans la diplomatie française
Approbation de l'accord de coopération en matière de défense entre la France et la Macédoine du Nord
Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’application des mesures fiscales
Enquête sur l'impact des accords du Touquet sur les migrants et l'action publique
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Renforcement de la formation des élus locaux
La formation des élus locaux
Évaluation de la loi de 2005 sur les droits et chances des personnes handicapées : principaux constats
Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées