Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
1 984 dossiers — page 82
Évaluation de l'application du principe de continuité territoriale
L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
Initiative européenne sur l'Union des marchés de capitaux
L’Union des marchés de capitaux
Création d'une commission d'enquête sur le système de santé et l'accès aux soins
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Mission d'information sur la territorialisation des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Loi approuvant les comptes et la gestion budgétaire de l'État pour l'année 2025
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Réforme du régime des nullités en droit des sociétés
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
Approbation des comptes de l'année 2023
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Motion de censure déposée par Marine Le Pen et 57 députés
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues
Évaluation de la loi de démocratisation du sport de 2022
L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Rapport d'information sur l'impact budgétaire et l'héritage des JO Paris 2024
Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Lutte contre la pauvreté infantile
La pauvreté infantile
La géoingénierie : un sujet d'étude sans texte législatif actuel
La géoingénierie
Mission d'information sur les missions de service public de La Poste pour une nouvelle loi postale
Mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale
Analyse de l'influence française postcoloniale
L’influence de la France dans un monde postcolonial
Bilan des activités de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie durant la session 2023-2024
Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024
Évaluation des résultats des centres éducatifs fermés
L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés
Projet de loi de finances pour 2026 : Budget de l'État français
Projet de loi de finances pour 2026
Ratification de l'ordonnance sur le point d'accès unique européen
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité
Simplification de la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation
La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation