Dossiers législatifs

Rapport sur la coopération au développement de l'Union pour améliorer l'accès à l'énergie dans les pays en développement

Rapport sur la coopération au développement de l’Union en faveur de l’accès à l’énergie dans les pays en développement

Rapport sur l'activité du Médiateur européen en 2022

Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2022

Rapport du Parlement européen sur l’influence de la Chine sur les infrastructures critiques dans l’UE (11 décembre 2023)

Rapport sur les implications en matière de sécurité et de défense de l’influence de la Chine sur les infrastructures critiques dans l’Union européenne

Dissolution des structures anti-corruption en Slovaquie

Résolution sur la dissolution prévue des principales structures anti-corruption en Slovaquie, et les répercussions sur l’état de droit

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union

Rapport sur les relations UE-Inde

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-Inde

Recommandations pour promouvoir la liberté de la recherche scientifique dans l'UE

contenant des recommandations à la Commission sur la promotion de la liberté de la recherche scientifique dans l’UE

Rapport sur la diversité culturelle dans l'UE et les conditions pour les auteurs sur le marché de la musique en continu

Rapport sur la diversité culturelle et les conditions pour les auteurs sur le marché européen de la diffusion de musique en continu

Transparence et responsabilité des ONG financées par l'Union

Rapport sur la transparence et la responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l’Union

Rapport sur le rôle de la diplomatie préventive dans la résolution des conflits gelés

Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et du vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le rôle de la diplomatie préventive dans la résolution des conflits gelés dans le monde: une occasion manquée ou un changement pour l’avenir?

Amélioration de la protection des consommateurs pour encourager la transition écologique

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à de meilleures informations

Rapport annuel sur l'union bancaire en 2023

Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2023

Rapport sur l'aviation électrique

Rapport sur l’aviation électrique – une solution pour les vols court-courrier et moyen-courrier

Rapport sur la mise en œuvre du programme Europe créative 2021-2027

Rapport sur la mise en œuvre du programme «Europe créative» 2021-2027

Rapport sur le rôle du Parlement européen dans la politique étrangère de l'UE

Rapport sur le rôle du Parlement européen et de sa diplomatie parlementaire dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union

Rapport sur la mise en œuvre du programme Erasmus+ pour la période 2021-2027

Rapport on the implementation of the Erasmus+ programme 2021-2027

Renforcer la transparence des données de marché

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données de marché, de lever les obstacles à la mise en place d’un système consolidé de publication, d’optimiser les obligations de négociation et d’interdire la réception de paiements pour la transmission des ordres de clients

Mesures commerciales exceptionnelles pour les pays associés à l'UE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association (codification)

Rapport sur la coopération transfrontalière avec les pays voisins

Rapport sur les enjeux actuels et futurs en matière de coopération transfrontalière avec les pays voisins

Rapport sur la mise en œuvre du programme Citoyens, égalité, droits et valeurs (2021-2027)

Rapport sur la mise en œuvre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» 2021-2027 – Engagement et participation des citoyens