Dossiers législatifs

Proposition de résolution du Parlement européen sur la révision du mandat de l’Autorité européenne du travail (12 janvier 2024)

Résolution sur la révision du mandat de l’Autorité européenne du travail

Loi sur la situation en Hongrie et les fonds européens gelés

Résolution on the situation in Hungary and frozen EU funds

Rapport sur l'énergie géothermique

Rapport sur l’énergie géothermique

Rapport européen sur l'impact genré de la hausse du coût de la vie et de la crise énergétique

Rapport sur la dimension de genre de l’augmentation du coût de la vie et des répercussions de la crise énergétique

Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation humanitaire à Gaza, le cessez-le-feu et les risques d’escalade régionale (17 janvier 2024)

Résolution sur la situation humanitaire à Gaza, la nécessité de parvenir à un cessez-le-feu et les risques d’escalade régionale

Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable

Rapport sur le plan d’action de l’UE: protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente

Rapport sur l'instrument contraignant des Nations unies relatif aux entreprises et aux droits de l'homme

Rapport Sur façonner la position de l’Union sur l’instrument contraignant des Nations unies relatif aux entreprises et aux droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne l’accès aux voies de recours et la protection des victimes

Rapport sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude - Rapport annuel 2022

Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2022

Extension de la liste des infractions de l'UE pour inclure les discours et crimes de haine

Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine

Rapport sur la mise en œuvre du règlement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé pour les aliments

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Rapport annuel sur les droits fondamentaux dans l'UE pour 2022 et 2023

Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023

Dissolution des structures anti-corruption en Slovaquie

Résolution sur la dissolution prévue des principales structures anti-corruption en Slovaquie, et les répercussions sur l’état de droit

Rapport sur le rôle de la diplomatie préventive dans la résolution des conflits gelés

Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et du vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le rôle de la diplomatie préventive dans la résolution des conflits gelés dans le monde: une occasion manquée ou un changement pour l’avenir?

Rapport sur la mise en œuvre de l'AECG entre l'UE et le Canada

Rapport sur la mise en œuvre de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada

Rapport sur les implications juridiques du développement des mondes virtuels

Rapport sur les implications stratégiques du développement des mondes virtuels – aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle

Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux parlements nationaux

Adhésion de l'Indonésie à l'accord-cadre global avec l'UE

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, du protocole d’adhésion à l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

Modification des niveaux maximaux de résidus pour le thiacloprid dans certains produits

Résolution on the proposal for a Council regulation amending Annex II to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for thiacloprid in or on certain products

Rapport sur la conscience historique européenne

Rapport sur les relations UE-Inde

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-Inde