Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 26
Rapport européen sur la cohésion économique et sociale en Europe
Rapport sur le neuvième rapport sur la cohésion économique et sociale
Rapport de l'UE sur les relations avec la Turquie en 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Turquie
Rapport sur l'exécution du budget du Parquet européen pour 2023
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2023
Rapport sur la décharge du budget 2023 du Parlement européen (section I)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section I – Parlement européen
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2023 : Commission, agences et fonds de développement
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
Stratégie européenne pour renforcer la résilience des ressources en eau
Rapport sur la stratégie européenne de résilience pour l’eau
Rapport sur la décharge du budget 2023 de la Cour des comptes européenne (31 mars 2025)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section V – Cour des comptes
Rapport sur l'exécution du budget 2023 de l'UE pour le Comité des régions
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VII – Comité des régions
Validation des comptes des entreprises communes de l'UE pour 2023
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des entreprises communes de l’Union européenne pour l’exercice 2023
Rapport sur la décharge budgétaire 2023 pour le Conseil européen et le Conseil – Refus de coopération et recommandations
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section II – Conseil européen et Conseil
Rapport de l'UE sur la situation au Kosovo pour 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Kosovo
Rapport de la Commission européenne sur les progrès de la Serbie en 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Serbie
Rapport sur la décharge budgétaire 2023 du Comité économique et social européen (CESE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VI – Comité économique et social européen
Rapport sur l'exécution du budget 2023 de l'UE : focus sur le Contrôleur européen de la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section IX – Contrôleur européen de la protection des données
Proposition de réforme du budget long terme de l'UE pour s'adapter aux défis globaux
Rapport sur un budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation
Rapport sur la gestion du budget 2023 de la Cour de justice de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section IV – Cour de justice
Rapport sur l'exécution du budget 2023 de l'UE pour le Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section X – Service européen pour l’action extérieure
Rapport sur la décharge budgétaire 2023 du Médiateur européen – Proposition de résolution et de décision
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section VIII – Médiateur européen
Rapport sur la décharge du budget des Agences de l'UE pour 2023
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2023
Recommandation du Parlement européen sur l'acceptation des amendements au Règlement sanitaire international (2005)
Rapport sur le projet de décision du Conseil invitant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, les amendements au règlement sanitaire international (2005) figurant à l’annexe de la résolution WHA77.17 et adoptés le 1er juin 2024