Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des entreprises communes de l’Union européenne pour l’exercice 2023
Validation des comptes des entreprises communes de l'UE pour 2023
Le texte propose de valider les comptes et la gestion financière des entreprises communes de l'Union européenne pour l'exercice 2023. Il s'agit d'un rapport de décharge, c'est-à-dire une procédure permettant au Parlement européen de contrôler l'utilisation des fonds publics européens par ces entités. Aucune irrégularité majeure n'est signalée dans l'exposé des motifs.
Note : Le texte ne détaille pas les entreprises communes concernées ni les montants financiers impliqués.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2024/2031(DEC)