Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section IV – Cour de justice
Rapport sur la gestion du budget 2023 de la Cour de justice de l'UE
Ce rapport évalue la manière dont la Cour de justice de l'Union européenne a utilisé les fonds alloués dans le budget général de l'UE pour l'exercice 2023. Il présente les dépenses engagées, les résultats obtenus et les éventuelles irrégularités ou écarts par rapport aux prévisions. Le document permet de vérifier la conformité des dépenses avec les règles budgétaires européennes.
Note : Le texte source est un rapport d'exécution budgétaire, sans proposition de modification législative. Les détails concrets dépendent du contenu complet du rapport, non fourni ici.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2024/2022(DEC)