Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
763 dossiers — page 15
Proposition de l'UE pour une aide financière exceptionnelle à l'Égypte
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République arabe d’Égypte
Fin de l'accord UE-Cameroun sur le bois pour renforcer la lutte contre l'exploitation illégale
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’extinction de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne
Proposition de directive européenne pour renforcer la lutte contre les abus sexuels sur mineurs
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte)
Proposition de résolution sur la fin de l'accord forestier UE-Cameroun
contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la renonciation à la reconduction de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne
Renforcement des zones rurales européennes via la politique de cohésion
Rapport sur le renforcement des zones rurales dans l’UE grâce à la politique de cohésion
Proposition de loi européenne sur le financement du développement en vue de la conférence de Séville
Rapport sur le financement du développement – dans la perspective de la quatrième conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à Séville
Proposition de directive européenne sur le droit de vote des citoyens européens expatriés aux élections européennes
Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte)
Projet de décision du Conseil pour modifier l'accord UE-Ukraine sur le transport routier de marchandises
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route du 29 juin 2022
Modification des règles de procédure du Parlement européen sur la déclaration des inputs
Rapport on amendments to Parliament’s Rules of Procedure concerning the declaration of input (Article 8 of Annex I to the Rules of Procedure)
Proposition de règlement pour le programme de recherche nucléaire européen 2026-2027
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2026-2027 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et abrogeant le règlement (Euratom) 2021/765 du Conseil
Modification des droits de douane sur les importations russes et biélorusses
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays
Compte-rendu des travaux de la Commission des pétitions du Parlement européen en 2023
Rapport on the deliberations of the Committee on Petitions in 2023
Équivalence des contrôles de semences entre l'UE, la Moldavie et l'Ukraine
Rapport on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council amending Council Decision 2003/17/EC as regards the equivalence of field inspections carried out in the Republic of Moldova on fodder plant seed-producing crops and on the equivalence of fodder plant seed produced in the Republic of Moldova, and as regards the equivalence of field inspections carried out in Ukraine on beet seed-producing crops and oil plant seed-producing crops and on the equivalence of beet seed and oil pl
Résolution européenne pour le retour des enfants ukrainiens déportés par la Russie
Résolution sur le retour des enfants ukrainiens transférés de force et déportés par la Russie
Rapport européen sur la cohésion économique et sociale en Europe
Rapport sur le neuvième rapport sur la cohésion économique et sociale
Proposition de règlement européen pour renforcer le contrôle des investissements étrangers dans l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil
Rapport annuel 2024 sur l'union bancaire européenne
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2024
Résolution du Parlement européen sur l'arrestation et le risque d'exécution de Tundu Lissu en Tanzanie
Résolution sur l’arrestation et le risque d’exécution de Tundu Lissu, président de Chadema, principal parti d’opposition en Tanzanie
Autorisation de mise sur le marché de soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution du Parlement européen sur les violations de la liberté religieuse au Tibet
Résolution on violations of religious freedom in Tibet