Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 15
Proposition de résolution du Parlement européen demandant un avis de la Cour de justice sur la compatibilité des accords UE-Mercosur avec les traités
Résolution demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, et de la proposition d’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la R
Modification des règles européennes sur les droits des passagers aériens
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages
Rapport annuel 2025 sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2025
Proposition de résolution du Parlement européen demandant un avis de la Cour de justice sur la compatibilité des accords UE-Mercosur avec les traités (2026)
Résolution demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, et de la proposition d’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la R
Proposition de la Commission européenne pour un nouveau cadre juridique des entreprises innovantes
contenant des recommandations à la Commission concernant le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
Proposition de résolution européenne du 14 janvier 2026 sur la lutte contre le narcotrafic après l'assassinat de Mehdi Kessaci
Résolution sur l’assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d’une action ambitieuse à l’échelon européen contre le narcotrafic
Proposition de résolution européenne sur l'aide humanitaire face aux crises multiples
Rapport sur l’aide humanitaire face à une polycrise – réaffirmer nos principes pour réagir de manière plus efficace et ambitieuse aux crises humanitaires
Proposition de résolution européenne sur la stabilité financière face à l'incertitude économique
Rapport sur la préservation et la promotion de la stabilité financière dans un contexte d’incertitude économique
Proposition de l'UE pour sécuriser l'approvisionnement en médicaments critiques et essentiels
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795
Recommandations européennes pour une transition juste du travail et des économies locales
contenant des recommandations à la Commission sur une directive pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d’emplois et revitaliser les économies locales
Rapport du Parlement européen sur les obstacles à la ratification et à l’application de la réforme de la loi électorale européenne (2025)
Rapport sur la réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l’application dans les États membres
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation politique en Guinée-Bissau après le coup d’État du 26 novembre 2025
Résolution sur la situation politique grave en Guinée-Bissau après le coup d’État du 26 novembre
Proposition européenne pour lier les fonds européens au respect de l'état de droit
Rapport sur la mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l’état de droit
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les arrestations arbitraires en Azerbaïdjan (2025)
Résolution sur les arrestations et jugements arbitraires en Azerbaïdjan des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov
Proposition de l'UE pour décarboner et moderniser la pêche tout en développant des engins innovants
Rapport sur la décarbonation et la modernisation de la pêche de l’Union, et le développement et le déploiement d’engins de pêche
Résolution du Parlement européen sur les enlèvements massifs d’enfants au Nigéria
Résolution sur les enlèvements massifs d’enfants au Nigéria, y compris à l’école catholique Saint Mary, à Papiri
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les attaques hybrides de la Biélorussie contre la Lituanie (16/12/2025)
Résolution sur les attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice» (2025-12-09)
Résolution sur l’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible»
Proposition de l'UE pour réduire les importations de gaz russe et renforcer la surveillance énergétique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe et à l’amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles, et modifiant le règlement (UE) 2017/1938
Projet de décision du Conseil pour modifier l’accord de coopération scientifique entre l’UE et la Jordanie
Rapport sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion de l’accord, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)