Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 14
Proposition de règlement européen sur la codification des dessins ou modèles de l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les dessins ou modèles de l’Union européenne (codification)
Proposition de l'UE pour réformer les règles du marché vitivinicole et des produits vinicoles aromatisés
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) nº 251/2014 en ce qui concerne certaines règles du marché et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole et pour les produits vinicoles aromatisés
Proposition de directive européenne sur les équipements de recharge et les compteurs intelligents
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/32/UE en ce qui concerne les équipements de recharge des véhicules électriques, les distributeurs de gaz comprimé et les compteurs d’électricité, de gaz et d’énergie thermique
Modification des règles européennes sur les « pays tiers sûrs » pour les demandes d’asile
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’application du concept de «pays tiers sûr».
Proposition de l'UE pour une liste commune des pays d'origine sûrs
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’établissement d’une liste des pays d’origine sûrs au niveau de l’Union
Proposition de règlement européen pour activer une clause de sauvegarde agricole dans les accords UE-Mercosur
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale prévue par l’accord de partenariat UE-Mercosur et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce pour les produits agricoles
Proposition de l'UE pour renforcer le cadre de neutralité climatique d'ici 2050
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique
Motion de censure contre la Commission européenne au Parlement européen
MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la menace pesant sur l'indépendance de la LRT en Lituanie (20 janvier 2026)
Résolution sur la tentative de prise de contrôle du groupe audiovisuel public en Lituanie et la menace qui pèse sur la démocratie dans le pays
Résolution du Parlement européen sur la répression des manifestations en Iran
Résolution sur la violente répression des manifestants en Iran
Proposition européenne pour renforcer la régulation des drones et des systèmes de guerre face aux nouveaux défis sécuritaires
Rapport sur les drones et les nouveaux systèmes de guerre, et sur la nécessité pour l’Union de s’adapter pour être prête à relever les défis actuels en matière de sécurité
Renforcer l'indépendance technologique de l'Europe dans le numérique
Rapport sur la souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques
Résolution du Parlement européen sur la condamnation de Jimmy Lai à Hong Kong
Résolution on the conviction and imminent sentencing of Jimmy Lai in Hong Kong
Proposition de résolution commune sur les élections présidentielles au Honduras (2026)
Résolution sur les élections présidentielles au Honduras, la non-reconnaissance de leur résultat par le gouvernement sortant et les attaques contre des membres d’opposition du Congrès national
Proposition de résolution commune sur le cas de Joseph Figueira Martin en République centrafricaine (21 janvier 2026)
Résolution sur le cas de Joseph Figueira Martin en République centrafricaine
Proposition pour améliorer le suivi des financements européens liés à la compétitivité
Rapport sur le choix d’indicateurs de performance pour l’audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l’Europe
Rapport annuel 2025 sur la politique de sécurité et de défense commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025
Création d'un régime de sanctions européennes contre les violations des droits humains
Rapport sur la lutte contre l’impunité au moyen de sanctions de l’Union, y compris le régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme («loi Magnitsky de l’Union»)
Accord UE-Bosnie-Herzégovine pour renforcer la surveillance des frontières par Frontex
Rapport on the draft Council decision on the conclusion of the Agreement between the European Union and Bosnia and Herzegovina on operational activities carried out by the European Border and Coast Guard Agency in Bosnia and Herzegovina
Rapport annuel 2025 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde par l’UE
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025