Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 124
Proposition de résolution sur un accord commercial UE-États-Unis concernant la viande bovine
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à cert
Proposition de résolution du Parlement européen sur la crise de l’organe d’appel de l’OMC (25 novembre 2019)
Résolution sur la crise de l’organe d’appel de l’OMC
Proposition de résolution sur l’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul (25/11/2019)
Résolution sur l’adhésion de l’Union européenne à la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-États-Unis pour l'attribution d'un contingent tarifaire de viande bovine de haute qualité (2019)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014)
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les conséquences pour l’agriculture européenne des contre-mesures américaines liées à Airbus (26/11/2019)
Résolution sur les mesures destinées à remédier aux conséquences pour l’agriculture européenne de la décision de l’OMC concernant Airbus
Proposition de résolution du Parlement européen sur les négociations d'un nouvel accord de partenariat UE-ACP (2019)
Résolution sur les négociations en cours concernant un nouvel accord de partenariat entre l’Union européenne et les pays du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les mesures russes contre les juges et procureurs lituaniens (13 janvier 1991)
Résolution sur les mesures prises récemment par la Fédération de Russie à l’encontre des juges, procureurs et enquêteurs lituaniens chargés d’enquêter sur les événements tragiques du 13 janvier 1991 à Vilnius
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul (25/11/2019)
Résolution sur l’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul et autres mesures de lutte contre la violence à caractère sexiste
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation en Bolivie (26 novembre 2019)
Résolution sur la situation en Bolivie
Proposition de résolution du Parlement européen sur la COP 25 (Madrid, 2019)
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques à Madrid, Espagne (COP 25)
Résolution du Parlement européen sur l'urgence climatique et environnementale
Résolution sur l’urgence climatique et environnementale
Résolution du Parlement européen sur les libertés en Algérie en 2019
Résolution sur la situation des libertés en Algérie
Rapport et proposition de résolution sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE pour la Grèce (25/11/2019)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce
Rapport et proposition de résolution sur la mobilisation de l’instrument de flexibilité pour 2020 (migration, réfugiés, sécurité)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité
Budget 2020 de l'UE : accord finalisé après conciliation entre institutions européennes
Rapport sur le projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire
Proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour des avances en 2020
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2020
Accord UE-Ukraine modifiant les préférences commerciales sur les viandes de volaille
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Proposition de directive européenne pour soutenir l'effort de défense via des ajustements fiscaux
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans le cadre de l’Union
Résolution européenne pour renforcer les droits de l’enfant à l’occasion de ses 30 ans
Résolution sur les droits de l’enfant à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant
Proposition de résolution du Parlement européen sur les droits de l’enfant (30e anniversaire de la CNUDE) - 20 novembre 2019
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant