Rapport et proposition de résolution sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE pour la Grèce (25/11/2019)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce
Synthèse du document officiel
Rapport et proposition de résolution sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE pour la Grèce (25/11/2019)
Le rapport du 25 novembre 2019, préparé par la commission des budgets du Parlement européen (rapporteure : Eva Kaili), porte sur une proposition de décision visant à mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) pour aider la Grèce après des intempéries exceptionnelles en Crète (février 2019). Le projet de résolution propose d’approuver une aide de 4 552 517 EUR, financée par réaffectation des crédits non utilisés pour les avances en 2019 (50 000 000 EUR initialement prévus). Le rapport constate que la demande grecque remplit les critères du FSUE (dégâts estimés à 182,1 M EUR, soit 2,1 % du PIB régional, dépassant le seuil de 1,5 %). Il souligne l’urgence d’un déblocage rapide pour les régions touchées, notamment en Crète, et recommande l’adoption de la proposition de la Commission. Le montant total disponible pour le FSUE en 2019 est de 557 530 278 EUR après réaffectations.
Mesures principales
- Le rapport est un document de la commission des budgets (rapporteure : Eva Kaili) daté du 25/11/2019, de nature 'RAPPORT' avec une proposition de résolution annexée.
- Le projet propose d’approuver une mobilisation de 4 552 517 EUR en crédits d’engagement et de paiement pour la Grèce, financée par réaffectation des crédits d’avances non utilisés (50 000 000 EUR) dans le budget 2019.
- Le rapport constate que la demande grecque répond aux critères du FSUE : dégâts estimés à 182,1 M EUR (2,1 % du PIB régional de Crète), seuil dépassé (1,5 % pour une catastrophe régionale), et que le coût des actions éligibles est de 173,9 M EUR.
- Le projet recommande un déblocage urgent de l’aide pour les régions touchées, notamment en Crète, et souligne que les crédits disponibles pour le FSUE en 2019 s’élèvent à 557 530 278 EUR après réaffectations.
- Le projet propose que la décision entre en vigueur à sa publication au Journal officiel et soit applicable dès son adoption.
Note : Synthèse du document préparatoire (rapport) A9-0040/2019, daté du 2019-11-25. Ce document ne suffit pas à établir le texte finalement adopté, son entrée en vigueur ou la situation actuelle.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2019/2137(BUD)