Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 122
Proposition de résolution commune sur un chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobiles (27 janvier 2020)
Résolution sur un chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobiles
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’écart de salaire entre hommes et femmes (22 janvier 2020)
Résolution sur l’écart de salaire entre hommes et femmes
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’écart de salaire entre hommes et femmes (22 janvier 2020)
Résolution sur l’écart de salaire entre hommes et femmes
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation au Venezuela (2020)
Résolution sur la situation au Venezuela après l’élection illégale des nouveaux président et bureau de l’Assemblée nationale (coup d’État parlementaire)
Rapport annuel 2018 du Médiateur européen : activités et recommandations
Rapport sur les activités du Médiateur européen – rapport annuel 2018
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les attentats terroristes au Nigeria (15 janvier 2020)
Résolution sur le Nigeria, notamment les récents attentats terroristes
Résolution sur les engagements de la France lors de la COP15 sur la biodiversité
Résolution sur la 15e réunion de la conférence des parties (COP15) à la convention sur la diversité biologique
Proposition de résolution du Parlement européen sur les auditions au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE pour la Pologne et la Hongrie (2020)
Résolution sur les auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie
Recommandation du Parlement européen sur l'approbation d'un protocole étendant l'accès à Eurodac à des fins répressives à l'Islande et à la Norvège (2019)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l’Union européenne, l’Islande et le Royaume de Norvège à l’accord entre la Communauté européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives
Accord UE-Chine sur les services aériens : adoption par le Conseil
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens
Résolution sur le suivi des droits des citoyens dans l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE
Résolution sur la mise en œuvre et le suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens figurant dans l’accord de retrait
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel
Rapport du Parlement européen sur la modification du régime TVA pour les petites entreprises (2019)
Rapport sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises et le règlement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne la coopération administrative et l'échange d'informations aux fins du contrôle de l'application correcte du régime particulier des petites entreprises
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel
Rapport annuel 2018 de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – Rapport annuel 2018
Résolution du Parlement européen sur la conférence pour l'avenir de l'Europe
Résolution sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe
Résolution du Parlement européen sur le Pacte vert pour l'Europe
Résolution sur le pacte vert pour l’Europe
Résolution européenne sur les abus sexuels contre des garçons en Afghanistan (province de Logar)
Résolution sur l’Afghanistan, notamment les allégations d’abus sexuels dont sont victimes des garçons dans la province de Logar
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les droits de l’homme et la démocratie au Nicaragua (17/12/2019)
Résolution sur la situation des droits de l’homme et de la démocratie au Nicaragua
Résolution européenne sur la loi russe des « agents de l’étranger »
Résolution sur la loi russe sur les «agents de l’étranger»