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Résolution européenne sur la loi russe des « agents de l’étranger »

Résolution sur la loi russe sur les «agents de l’étranger»

Premier scrutin recensé19 décembre 2019

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Résolution européenne sur la loi russe des « agents de l’étranger »

Le Parlement européen adopte une résolution condamnant la loi russe qualifiant d'« agents de l’étranger » des individus ou organisations recevant des financements étrangers et diffusant des informations jugées critiques envers l’État. Selon l’exposé des motifs, cette loi est perçue comme un outil de restriction des libertés d’expression et d’association. La résolution appelle à une réponse coordonnée de l’Union européenne pour soutenir les défenseurs des droits humains en Russie.

Mesures principales

  • La résolution condamne la loi russe sur les « agents de l’étranger » comme une atteinte aux libertés fondamentales
  • Elle demande aux institutions européennes de coordonner une réponse politique et diplomatique
  • Elle appelle à un soutien renforcé aux organisations et individus ciblés par cette loi
  • Elle souligne l’importance de la protection des droits humains et de la liberté d’expression en Russie

Note : La résolution n’a pas de valeur contraignante pour les États membres ou la Russie. Les mesures concrètes de soutien ne sont pas détaillées dans l’exposé des motifs.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2019/2982(RSP)

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