Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 119
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2018 : gestion par la Commission et ses agences
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section III – Commission et agences exécutives
Rapport sur la gestion financière 2018 de l'agence eu-LISA pour les systèmes d'information européens
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (avant le 11 décembre 2018: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice) pour l’exercice 2018
Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen
Validation de la gestion financière de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour 2018
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l’exercice 2018
Rapport sur l'exécution du budget de l'agence européenne des frontières pour 2018
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2018
Rapport sur l'exécution du budget d'Eurojust pour 2018
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust (à présent Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)) pour l’exercice 2018
Validation des comptes de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2018
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2018
Validation des comptes de l'Agence européenne des médicaments pour 2018
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2018
Rapport sur l'exécution du budget 2018 du Centre de traduction de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2018
Rapport sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour 2018
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2018
Rapport sur la décharge du budget du Cedefop pour l'exercice 2018
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2018
Validation des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour 2018
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2018
Décharge du budget 2018 de l'Agence de l'UE pour les chemins de fer
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2018
Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'UE pour le Comité des régions
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VII – Comité des régions
Rapport sur la décharge budgétaire 2018 de l'Agence de l'UE pour la sécurité aérienne (A9-0074/2020)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (anciennement Agence européenne de la sécurité aérienne) pour l’exercice 2018
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2018 : dépenses du Conseil européen et du Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section II - Conseil européen et Conseil
Validation des comptes de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour 2018
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2018
Rapport sur la décharge budgétaire 2018 de l'Agence de l'UE pour la coopération des régulateurs de l'énergie
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (désormais l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie) pour l’exercice 2018
Validation des comptes 2018 de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2018
Validation des comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour 2018
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2018