Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 97
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'état de droit dans l'UE et l'application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092 (4 juin 2021)
Résolution sur la situation de l’état de droit dans l’Union européenne et l’application du règlement (UE, Euratom) 2020/2092 relatif à la conditionnalité
Résolution du Parlement européen sur la répression en Biélorussie et ses impacts sur la sécurité européenne
Résolution sur la répression systématique en Biélorussie et ses conséquences pour la sécurité européenne, à la suite des enlèvements perpétrés à bord d’un avion civil de l’Union intercepté par les autorités biélorusses
Résolution du Parlement européen sur les droits de l’homme et la situation politique à Cuba
Résolution sur la situation des droits de l’homme et la situation politique à Cuba
Résolution du Parlement européen sur les arrestations au Sri Lanka sous la loi antiterroriste
Résolution sur la situation au Sri Lanka, en particulier les arrestations au titre de la loi sur la prévention du terrorisme
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation en Afghanistan (2021)
Résolution sur la situation en Afghanistan
Rapport européen sur l'égalité femmes-hommes dans les métiers STIM
Rapport sur la promotion de l’égalité des genres en matière de formation et d’emploi dans le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM)
Résolution européenne pour financer le réseau radiophonique Euranet Plus
Résolution sur le financement futur de l’Union en faveur du réseau radiophonique Euranet Plus
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’initiative citoyenne « End the Cage Age » (25 mai 2021)
Résolution sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage)
Résolution du Parlement européen sur l'évaluation des plans de relance nationaux
Résolution sur le point de vue du Parlement concernant l’évaluation en cours, par la Commission et le Conseil, des plans nationaux pour la reprise et la résilience
Stratégie européenne pour renforcer la cybersécurité d'ici 2030
Résolution sur la stratégie de cybersécurité de l’Union pour la décennie numérique
Résolution européenne sur un conflit d'intérêts présumé du Premier ministre tchèque
Résolution sur le conflit d’intérêts impliquant le Premier ministre de la République tchèque
Règlement européen pour renforcer la coopération internationale de l'UE
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – L’Europe dans le monde, modifiant et abrogeant la décision nº 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE, Euratom) nº 480/2009 du Conseil
Proposition de résolution du Parlement européen sur la classification de l'imidaclopride dans les aliments d'origine animale (2021)
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2021/621 de la Commission du 15 avril 2021 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance «imidaclopride» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus dans les aliments d’origine animale
Proposition de résolution du Parlement européen sur la prolongation de l'approbation de substances actives phytosanitaires (2021)
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2021/745 de la Commission du 6 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, silicate d’aluminium, beflubutamid, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, carbonate de calcium, captane, dioxyde de carbone, cymoxanil, diméthomorphe, éthéphon, extrait de l’arbre à thé, famoxadone, résidus de distillation de graisses, acides gras d
Résolution européenne sur la levée temporaire des brevets des vaccins COVID-19 pour les pays en développement
Résolution sur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des capacités de production et de fabrication dans les pays en développement»
Recommandations du Parlement européen pour les sessions de l'ONU en 2020-2021
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil concernant les 75e et 76e sessions de l’Assemblée générale des Nations unies
Rapport sur l'intégration du genre dans la politique de cohésion européenne
Rapport sur la dimension de genre dans la politique de cohésion
Stratégie européenne pour la biodiversité 2030 : protéger et restaurer les écosystèmes
Rapport sur la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030: Ramener la nature dans nos vies
Rapport annuel 2020 sur la politique de concurrence de l'UE : bilan et orientations
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2020
Proposition de l'UE pour faciliter l'accès aux systèmes d'information via le système ETIAS
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/816 et (UE) 2019/818 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages