Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 94
Renforcement des contrôles sur les exportations animales vers l'UE pour limiter les antibiotiques
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés par des pays tiers dans l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens
Proposition pour renforcer la pérennité du transport fluvial en Europe
vers un transport par voies navigables intérieures pérenne en Europe
Stratégie maritime pour la région atlantique : nouvelles orientations proposées
Rapport sur une nouvelle approche de la stratégie maritime pour la région atlantique
Renforcement du partenariat avec les régions ultrapériphériques de l'UE
Vers un renforcement du partenariat avec les régions ultrapériphériques de l’Union
Projet de décision du Conseil sur l'association des territoires d'outre-mer à l'UE, incluant le Groenland
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part («décision d’association outre-mer, y compris le Groenland»)
Prorogation de la protection des obtentions végétales pour certaines espèces horticoles en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les espèces d’asperges ainsi que pour les groupes d’espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales
Proposition de résolution du Parlement européen sur les droits des personnes LGBTIQ dans l’Union européenne (2021)
Résolution sur les droits des personnes LGBTIQ dans l’Union européenne
Proposition pour ajuster la composition numérique des commissions spéciales et d'enquête au Parlement européen
PROPOSITION DE DÉCISION sur la composition numérique des commissions spéciales et de la commission d’enquête
Résolution du Parlement européen sur le cas d'Ahmadreza Djalali en Iran
Résolution sur l’affaire Ahmadreza Djalali, en Iran
Rapport européen sur l'amélioration de la transparence et de l'impact des décisions macroéconomiques sur l'économie réelle
Rapport sur l’examen du cadre législatif macroéconomique pour une incidence renforcée sur l’économie réelle européenne et une plus grande transparence de la prise de décisions et de la responsabilité démocratique
Proposition de résolution du Parlement européen sur les violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTIQ en Hongrie (2021)
Résolution sur les violations du droit de l’UE et des droits des citoyens LGBTIQ en Hongrie par suite de l’adoption de modifications de la législation au Parlement hongrois
Résolution du Parlement européen sur la peine de mort en Arabie saoudite
Résolution sur la peine de mort en Arabie saoudite, notamment les cas de Mustafa Hashem al-Darwish et d’Abdullah al-Howaiti
Résolution du Parlement européen sur la situation politique et humanitaire au Nicaragua
Résolution sur la situation au Nicaragua
Proposition de résolution du Parlement européen sur les zones marines protégées (ZMP) de l’Antarctique (30/06/2021)
Résolution sur la création de zones marines protégées (ZMP) de l’Antarctique et la préservation de la biodiversité dans l’océan Austral
Résolution européenne sur la situation à Hong Kong et l’affaire de l’Apple Daily
Résolution sur Hong Kong, notamment l’affaire de l’Apple Daily
Résolution du Parlement européen sur la répression de l'opposition en Turquie, notamment du HDP
Résolution sur la répression de l’opposition en Turquie, en particulier du Parti démocratique des peuples (HDP)
Proposition de résolution du Parlement européen sur un nouvel Espace européen de la recherche (EER) pour la recherche et l’innovation (2021)
Résolution sur un nouvel EER pour la recherche et l’innovation
Recommandation pour la deuxième lecture sur la réforme du système d'information sur les visas (VIS) - 21 juin 2021
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 767/2008, (CE) nº 810/2009, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, aux fins de réformer le système d’information sur les visas
Recommandation pour la deuxième lecture sur l'accès aux systèmes d'information de l'UE pour le VIS (21 juin 2021)
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 603/2013, (UE) 2016/794, (UE) 2018/1862, (UE) 2019/816 et (UE) 2019/818 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système d’information sur les visas
Modification des règles financières pour les avoirs historiques du charbon et de l'acier en Europe
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier