Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 89
Rapport du Parlement européen sur l'adhésion de la Tunisie à la convention de La Haye de 1980 (4 novembre 2021)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Tunisie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Rapport du Parlement européen sur l'adhésion des Philippines à la convention de La Haye de 1980 (2021)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion des Philippines à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Rapport du Parlement européen sur l'adhésion du Pakistan à la convention de La Haye de 1980 (2021-11-04)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Pakistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Rapport du Parlement européen sur l'adhésion de la Jamaïque à la convention de La Haye de 1980 (2021)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Jamaïque à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Résolution européenne sur les violations des droits humains par les entreprises militaires privées, dont Wagner
Résolution sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de sécurité privées, en particulier le groupe Wagner
Rapport et projet de résolution sur l'adhésion de la Bolivie à la convention de La Haye de 1980
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Bolivie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Résolution du Parlement européen sur la situation en Somalie
Résolution sur la situation en Somalie
Résolution du Parlement européen sur les droits de l’homme au Cameroun
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Cameroun
Proposition de résolution du Parlement européen sur la sécurité des parcs de stationnement pour camions (17/11/2021)
Résolution sur la sécurité des parcs de stationnement pour camions dans l’Union européenne
Fonds européen pour aider les travailleurs licenciés dans le secteur métallurgique du Pays basque espagnol
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne – EGF/2021/001 ES/País Vasco metal
Recommandations de l'UE pour une politique migratoire légale plus ouverte et adaptée
contenant des recommandations à la Commission sur la politique et la législation en matière de migration légale
Résolution sur les négociations de l'OMC à Genève en 2021
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la 12e conférence ministérielle de l’OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021
Proposition d'un passeport européen de sécurité sociale pour faciliter la mobilité des travailleurs
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable
Rapport sur le projet commun de budget général de l'UE pour 2022 approuvé par le comité de conciliation
Rapport sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2022, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire
Contribution française au budget de l'UE pour l'aide humanitaire aux réfugiés en Turquie en 2021
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 5/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – Aide humanitaire aux réfugiés en Turquie
Stratégie pharmaceutique européenne pour renforcer l'autonomie et l'accès aux médicaments
Rapport sur une stratégie pharmaceutique pour l’Europe
Réforme du règlement financier de l'UE avant le cadre 2021-2027
Rapport sur la révision du règlement financier en amont de l’entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel 2021-2027
Proposition de directive européenne pour moderniser les documents d'information des OPCVM
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Prorogation temporaire des règles européennes pour les fonds d'investissement et leurs conseillers
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils sur les parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts
Bilan et orientations futures de la politique sportive de l'UE
Rapport sur la politique des sports de l’Union européenne: bilan et pistes pour l’avenir