Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 88
Proposition de résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley (13/12/2021)
Résolution sur la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2020 (16 novembre 2021)
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2020
Proposition européenne pour renforcer les droits des travailleurs dans les entreprises transnationales
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen
Rapport européen sur la coopération contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux
Rapport sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux
Rapport sur l'impact de la criminalité organisée sur les fonds européens
Rapport sur l’incidence de la criminalité organisée sur les ressources propres de l’Union et le détournement de fonds européens, en particulier dans le domaine de la gestion partagée, du point de vue de l’audit et du contrôle
Nouveaux axes pour l'action humanitaire de l'Union européenne
Rapport sur de nouvelles orientations pour l’action humanitaire de l’Union
Rapport sur l'application de la directive européenne sur l'efficacité énergétique des bâtiments
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
Rapport européen sur les défis des régimes de contrôle des armes de destruction massive
Rapport sur les défis et perspectives pour les régimes multilatéraux de contrôle des armes de destruction massive et de désarmement
Rapport sur l'égalité femmes-hommes dans l'UE (2018-2020)
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020
Recommandation du Parlement européen sur la conclusion du protocole modifiant l’accord de transport aérien UE-États-Unis (2021)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole modifiant l’accord de transport aérien entre les États‑Unis d’Amérique et la Communauté européenne et ses États membres
Aide européenne pour les salariés licenciés d'Air Italy en Italie via le Fonds d'ajustement à la mondialisation
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Italie – EGF/2021/002 IT/Air Italy
Recommandation du Parlement européen sur le protocole de pêche UE-Gabon (2021-2026)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne (2021-2026)
Rapport du Parlement européen sur la mobilisation du FEM pour les travailleurs licenciés de Porto Canale (Italie) – 10 décembre 2021
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Italie – EGF/2021/003 IT Porto Canale
Aide financière de l'UE à la Croatie après les tremblements de terre de 2020
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie en rapport avec la série de tremblements de terre ayant débuté le 28 décembre 2020
Proposition pour une Année européenne de la jeunesse en 2022 au niveau de l'UE
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne de la jeunesse 2022
Aide européenne pour les travailleurs licenciés du secteur automobile en Aragon (Espagne)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne – EGF/2021/004 ES/Aragón automotive
Recommandations de l'UE pour lutter contre les violences sexistes en ligne
contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence
Alignement de la directive européenne sur les données judiciaires avec le RGPD
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/41/UE en ce qui concerne son alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel
Alignement de la décision-cadre européenne sur la protection des données avec le RGPD
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil en ce qui concerne son alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel
Modification du contingent tarifaire de viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contingent tarifaire de l’Union pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay