Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 87
Évaluation de la mise en œuvre de l'article 50 du traité UE par le Parlement européen
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 50 du traité UE
Rapport annuel 2021 de la BCE : analyse et recommandations pour le Parlement européen
Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2021
Proposition de résolution du Parlement européen contre le renouvellement de l’autorisation du coton GM GHB614 (2022)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Rapport sur l'écart de TVA dans l'UE : mesures pour le réduire
Rapport sur la mise en œuvre de la sixième directive TVA: que manque-t-il pour réduire l’écart de TVA dans l’Union?
Rapport sur l’impact des réformes fiscales françaises dans l’Union européenne
Rapport sur l’impact des réformes fiscales nationales sur l’économie de l’UE
Aide européenne de 10,8 millions d’euros pour les salariés licenciés d’Airbus en France
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France – EGF/2021/005 FR/Airbus
Recommandation du Parlement européen sur l'adhésion de l'UE à la convention sur les ressources halieutiques du Pacifique Nord (26/01/2022)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion de l’Union européenne à la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord
Résolution du Parlement européen sur la situation politique au Kazakhstan en 2022
Résolution sur la situation au Kazakhstan
Recommandations du Parlement européen sur la protection des animaux pendant le transport
PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union
Résolution européenne sur les atteintes aux libertés à Hong Kong
Résolution sur les violations des libertés fondamentales à Hong Kong
Résolution du Parlement européen sur la crise politique au Soudan
Résolution sur la crise politique au Soudan
Proposition de décision sur la composition numérique des commissions permanentes du Parlement européen
PROPOSITION DE DÉCISION sur la composition numérique des commissions permanentes
Renforcement du rôle de l'Agence européenne des médicaments face aux crises sanitaires
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux
Résolution européenne sur les conséquences du mouvement MeToo pour les institutions de l'UE
Résolution sur MeToo et harcèlement: conséquences pour les institutions de l’Union européenne
Résolution du Parlement européen sur la situation politique au Nicaragua
Résolution sur la situation au Nicaragua
Résolution du Parlement européen sur la situation des droits humains à Cuba
Résolution sur la situation à Cuba, et notamment sur le cas de José Daniel Ferrer, d’Aymara Nieto, de Maykel Castillo, de Luis Robles, Félix Navarro, de Luis Manuel Otero, du pasteur Lorenzo Rosales Fajardo, d’Andy Dunier García et de Yunior García Aguilera
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2020 (16 novembre 2021)
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2020
Résolution européenne sur la crise à la frontière ukrainienne et les territoires occupés
Résolution sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie
Résolution du Parlement européen sur la répression de Memorial en Russie
Résolution sur la répression continue à l'encontre de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme en Russie: le cas de l'organisation de défense des droits de l'homme Memorial
Proposition de résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley (13/12/2021)
Résolution sur la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley