Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Résolution du Parlement européen sur la crise politique au Burkina Faso
Résolution sur la crise politique au Burkina Faso
Proposition de résolution du Parlement européen sur les priorités de l’UE pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies (2022)
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
Résolution du Parlement européen sur la situation des droits de l’homme aux Philippines
Résolution sur l’évolution récente de la situation des droits de l’homme aux Philippines
Résolution du Parlement européen sur l'abolition de la peine de mort en Iran
Résolution sur la peine de mort en Iran
Recommandation pour la deuxième lecture sur la modification de la directive Eurovignette (2022)
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures
Rapport annuel 2021 sur la politique de sécurité et de défense commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets (14 décembre 2021)
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (directive jouets)
Rapport annuel 2021 de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021
Rapport annuel 2021 sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2021
Recommandation du Parlement européen sur la lutte contre la corruption et la protection des droits humains
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la corruption et les droits de l’homme
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’autonomisation de la jeunesse européenne (2022)
Résolution sur l’autonomisation de la jeunesse européenne: emploi et reprise sociale après la pandémie
Rapport européen pour supprimer les obstacles au marché unique
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique
Recommandations pour un statut européen des associations transfrontalières à but non lucratif
contenant des recommandations à la Commission sur un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières
Renforcement de la lutte contre le cancer en Europe : stratégie globale et coordonnée
Rapport sur le renforcement de l’Europe dans la lutte contre le cancer – vers une stratégie globale et coordonnée
Rapport sur l’impact des réformes fiscales françaises dans l’Union européenne
Rapport sur l’impact des réformes fiscales nationales sur l’économie de l’UE
Stratégie européenne pour développer l'énergie marine renouvelable
Rapport sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable
Rapport et proposition de résolution du Parlement européen sur les défis des zones urbaines à l’ère post-COVID-19 (16/12/2021)
Rapport sur les défis à relever pour les zones urbaines à l’ère post-COVID-19
Proposition de résolution du Parlement européen contre l'autorisation du soja OGM GMB151 (2022)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 (BCS-GM151-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution du Parlement européen contre le renouvellement de l’autorisation du coton GM GHB614 (2022)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition pour ajuster la composition numérique des délégations interparlementaires
PROPOSITION DE DÉCISION sur la composition numérique des délégations interparlementaires