Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 79
Création d'un espace européen de l'éducation d'ici 2025 avec microcertifications et comptes de formation individuels
Résolution sur l’établissement d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025 – microcertifications, comptes de formation individuels et apprentissage pour un environnement durable
Rapport du Parlement européen sur la libéralisation temporaire des échanges avec l'Ukraine (16 mai 2022)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
Rapport 2021 de la Commission européenne sur l'état de droit en Europe
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission sur l’état de droit
Proposition de directive européenne pour un impôt minimum mondial sur les multinationales
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union
Rapport et proposition de résolution du Parlement européen sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Macédoine du Nord (27 avril 2022)
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Macédoine du Nord
Rapport sur l'application de l'accord UE-Moldavie : bilan et perspectives
Rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie
Résolution européenne pour renforcer la lutte contre l'impunité des crimes de guerre en Ukraine
Résolution sur la lutte contre l’impunité des crimes de guerre en Ukraine
Rapport de la Commission européenne sur l'Albanie en 2021 : évaluation des progrès
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant l’Albanie
Rapport annuel 2021 sur la politique de concurrence de l'UE : enjeux et orientations
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2021
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les menaces pesant sur la stabilité, la sécurité et la démocratie en Afrique de l’Ouest et au Sahel (2022)
Résolution sur les menaces pesant sur la stabilité, la sécurité et la démocratie en Afrique de l’Ouest et au Sahel
Résolution du Parlement européen sur la coopération entre l'UE et la Moldavie en 2022
Résolution sur l’état des lieux de la coopération UE-Moldavie
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’impact de la guerre en Ukraine sur les femmes (26/04/2022)
Résolution sur l’impact de la guerre contre l’Ukraine sur les femmes
Résolution européenne sur l'impact de la guerre en Ukraine sur les transports et le tourisme
Résolution sur les conséquences de la guerre illégale d’agression menée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine sur les secteurs des transports et du tourisme de l’Union
Proposition de résolution du Parlement européen sur les auditions au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE concernant la Pologne et la Hongrie (2022)
Résolution sur les auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie
Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section I — Parlement européen
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 de l'EIOPA (7 avril 2022)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2020
Validation des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2020
Rapport sur la gestion du budget 2020 de l'agence européenne CEPOL
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2020
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 pour le Conseil européen et le Conseil (28 mars 2022)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section II – Conseil européen et Conseil
Rapport sur la décharge budgétaire 2020 de l'Agence du GNSS européen (EUSPA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen (à présent l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial) pour l’exercice 2020