Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 78
Rapport sur le renforcement du droit d’initiative du Parlement européen
Rapport sur le droit d’initiative du Parlement
Résolution européenne sur les risques pour le droit à l'avortement aux États-Unis
Résolution sur les menaces contre le droit à l’avortement dans le monde: l’éventuelle remise en cause du droit à l’avortement aux États-Unis par la Cour suprême
Résolution européenne sur l'usage de la justice comme outil répressif au Nicaragua
Résolution sur l’instrumentalisation de la justice en tant qu’outil répressif au Nicaragua
Résolution européenne sur les droits de l’homme au Xinjiang et les fichiers policiers
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Xinjiang, y compris les fichiers de la police du Xinjiang
Résolution européenne pour interdire les produits issus du travail forcé
Résolution sur un nouvel instrument commercial visant à interdire les produits issus du travail forcé
Résolution européenne sur l'état de droit et le plan de relance polonais
Résolution sur l’état de droit et l’approbation éventuelle du plan de relance national (FRR) polonais
Règlement européen pour équilibrer l'accès aux marchés publics entre l'UE et les pays tiers
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers
Modification du système d'information Schengen pour renforcer la coopération policière et judiciaire via Europol
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1862 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale en ce qui concerne l’introduction de signalements par Europol
Modification de la directive européenne sur les émissions des avions : nouvelles règles pour la compensation carbone
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union
Rapport sur la sécurité dans la zone du partenariat oriental et le rôle de la PSDC
Rapport sur la sécurité dans la zone du partenariat oriental et le rôle de la politique de sécurité et de défense commune
Rapport du Parlement européen contenant une proposition de résolution non législative sur l'accord de pêche durable UE-Mauritanie (2022)
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie ainsi que de son protocole de mise en œuvre
Projet de décision du Conseil pour un accord de pêche durable entre l'UE et la Mauritanie
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie ainsi que de son protocole de mise en œuvre
Recommandations du Parlement européen sur la politique étrangère et de défense de l'UE après l'invasion de l'Ukraine
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la politique étrangère, de sécurité et de défense de l’Union européenne après l’invasion de l’Ukraine par la Russie
Rapport européen sur les enjeux de sécurité dans l'Indo-Pacifique
Rapport sur l’Union européenne et les défis en matière de sécurité dans la région indo-pacifique
Feuille de route du SEAE pour intégrer le climat dans la politique de défense de l'UE
Rapport sur la feuille de route du SEAE sur le changement climatique et la défense
Rapport du Parlement européen sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Turquie (18 mai 2022)
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Turquie
Recommandation du Parlement européen sur la reconduction de l’accord UE-États-Unis sur Galileo et GPS
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la reconduction de l’accord sur la promotion, la fourniture et l’utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS et les applications associées conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part
Rapport sur l'application de l'article 17 du règlement pêche de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de l’article 17 du règlement relatif à la politique commune de la pêche
Rapport européen sur les enjeux des îles et la politique de cohésion territoriale
Rapport sur les îles et la politique de cohésion: situation actuelle et défis à venir
Proposition de directive européenne pour un impôt minimum mondial sur les multinationales
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union