Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Ajustements techniques au budget de l'UE 2023 pour financer REPowerEU et d'autres priorités
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 1/2023 de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – ajustements techniques découlant des accords politiques dégagés sur plusieurs propositions législatives, notamment en ce qui concerne REPowerEU, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
Rapport sur l'application des règles de l'initiative citoyenne européenne
Rapport sur la mise en œuvre des règlements relatifs à l’initiative citoyenne européenne
Rapport annuel 2022 sur la politique de concurrence de l'UE : bilan et orientations
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022
Évaluation du rapport de l'UE sur les régions ultrapériphériques françaises
Rapport sur l’évaluation de la nouvelle communication de la Commission relative aux régions ultrapériphériques
Modification des règles de procédure du Parlement européen sur les propositions législatives et les conflits de compétence
Rapport on amendments to Parliament’s Rules of Procedure concerning the referral of proposals for legally binding acts to committees and the procedure for solving conflicts of competence
Rapport sur les grands projets d'infrastructures de transport en Europe et suivi des fonds européens
Rapport sur les grands projets d’infrastructures de transport dans l’UE - mise en œuvre des projets et suivi et contrôle des fonds de l’UE
Rapport sur une proposition de prêt de l’UE à la Macédoine du Nord
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Macédoine du Nord
Proposition de règlement européen sur les preuves électroniques en matière pénale
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale
Création d'une agence européenne pour renforcer la lutte contre les drogues
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les questions liées aux drogues
Rapport et projet de résolution législative rejetant une proposition de directive sur les représentants légaux pour la collecte de preuves pénales
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant la désignation de représentants légaux aux fins de la collecte de preuves en matière pénale
Rapport européen sur le harcèlement sexuel et l'impact du mouvement MeToo
Rapport sur le harcèlement sexuel dans l’Union européenne et l’évaluation de MeToo
Accord entre le Parlement européen et la BCE pour encadrer leurs échanges dans le domaine de la politique monétaire
Rapport on the arrangements in the form of an exchange of letters between the European Parliament and the European Central Bank on structuring the practices for interaction in the area of central banking
Proposition de résolution du Parlement européen sur le renforcement du dialogue social (24 mai 2023)
Résolution sur le renforcement du dialogue social
Résolution européenne pour renforcer la lutte contre la résistance aux antimicrobiens
Résolution sur l’action de l’Union pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens
Recommandation du Parlement européen sur l'arrangement UE-Islande pour le Bureau européen d'appui en matière d'asile
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’arrangement entre l’Union européenne et la République d’Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d’appui en matière d’asile
Rapport sur le financement de l’assistance technique du FEM en 2023
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (EGF/2023/000 TA 2023 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission)
Stratégie européenne pour des textiles durables et circulaires
Rapport sur une stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaires
Rapport sur la lutte contre l'ingérence étrangère et la désinformation dans l'UE
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation
Proposition de résolution du Parlement européen sur les violations de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et le gel des fonds de l’UE (24 mai 2023)
Résolution sur les violations de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et le gel des fonds de l’Union européenne
Renouvellement de l'autorisation de commercialiser du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil