Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 57
Renouvellement de l'autorisation de maïs OGM MIR162 dans l'UE
Résolution sur la décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR162, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les décisions d’exécution (UE) 2016/1685, 2019/1305 et 2019/2087 de la Commission en ce qui concerne le matériau de référence
Rapport européen sur l'adaptation des transports aux besoins des femmes
Rapport sur des transports européens qui fonctionnent pour les femmes
Proposition de directive européenne renforçant la protection des travailleurs contre l'amiante
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail
Réforme du budget européen 2021-2027 : ajustements financiers et priorités
INTÉRIMAIRE sur la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027
Proposition de règlement européen contre la coercition économique étrangère
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers
Autorisation de mise sur le marché de maïs OGM MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 et neuf sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution européenne sur les droits humains au Bangladesh et le cas d’Odhikar
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Bangladesh, en particulier le cas d’Odhikar
Rapport européen sur la réglementation de la prostitution et ses impacts sur l'égalité femmes-hommes
Rapport sur la réglementation de la prostitution dans l’Union européenne: implications transfrontières et incidence sur l’égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes
Résolution du Parlement européen sur l'emprisonnement de Gubad Ibadoghlu en Azerbaïdjan
Résolution sur le cas de Gubad Ibadoghlu, emprisonné en Azerbaïdjan
Rapport sur l’avenir du secteur européen du livre : enjeux et perspectives
Rapport sur l’avenir du secteur européen du livre
Rapport sur le renforcement du parlementarisme et de la citoyenneté européenne
Rapport sur le parlementarisme, la citoyenneté européenne et la démocratie
Recommandations de la Commission pour lever les obstacles juridiques et administratifs transfrontaliers
contenant des recommandations à la Commission concernant la modification du mécanisme proposé visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier
Renforcement de l'intégrité et de l'indépendance des parlementaires via des amendements au règlement intérieur
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes
Rapport 2022 de la Commission européenne sur les relations avec la Turquie
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission sur la Turquie
Recommandation du Parlement européen sur la reconduction de l’accord UE-États-Unis de coopération scientifique et technologique (2023)
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique
Proposition de directive européenne pour renforcer la coopération fiscale entre États membres
Rapport on the proposal for a Council directive amending Directive 2011/16/EU on administrative cooperation in the field of taxation
Composition du Parlement : une recommandation pour la législature 2024–2029
Rapport sur le projet de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen
Rapport sur les relations entre l'UE et la Biélorussie
Rapport sur les relations avec la Biélorussie
Rapport et projet de résolution législative sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (2023)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Proposition de règlement européen pour un transport aérien plus durable et équitable
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable