Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 559 dossiers — page 48
Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale
Création d'une garantie universelle des loyers pour les locataires
Mettre en place une garantie universelle des loyers
Renforcement de la condition militaire et amélioration des conditions de vie des militaires
La condition militaire
Versement automatique des allocations de rentrée scolaire pour les jeunes majeurs placés
Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité
Renforcement des dispositifs de valorisation de la recherche et de son financement
Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
Renforcement de l'accompagnement des reconversions professionnelles
Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles
Mieux reconnaissance des années de travail à temps partiel pour la médaille d'honneur
Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail
Dispositif de médiation dans les établissements de santé et sociaux
Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Lutte contre les violences dans le secteur culturel
Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Renforcement de la protection des enfants placés à l'ASE
Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
Etendre la prime d'intéressement aux travailleurs indépendants
Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement
Création d'un crime spécifique d'inceste et renforcement de la protection des victimes
Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses
Lutter contre la perte de terres agricoles et renforcer la régulation foncière
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Réduction de l'imposition des successions et simplification de leur transmission
Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Encadrer le fractionnement du travail dans le nettoyage
Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
Interdiction de l'usage récréatif du protoxyde d'azote et renforcement de la sécurité routière
Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
Validation de trimestres retraite pour chômage après service militaire
Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestres
Réforme du collège : nouvelles modalités d'organisation et de fonctionnement
Réformer le collège