Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 559 dossiers — page 40
Amélioration du partage de l'espace public et renforcement de la sécurité des usagers vulnérables
Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route
Étendre la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires en cas de délits routiers
Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers
Soutien aux communes rurales pour l'entretien des routes
Soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales
Inscription de l'obésité et du surpoids comme grande cause nationale en 2026
Inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026
Étendre le droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médicosociaux
Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
Bilan et perspectives de l'espace Schengen : enjeux et défis pour l'avenir
La situation et les perspectives de l’espace Schengen
Renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Adapter le barème kilométrique pour soutenir la France qui travaille et la transition du parc automobile
Missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Rapport sur les coûts et moyens pour lutter contre l'immigration irrégulière
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d’atténuer le coût de cette politique
Réduction des délais dans l'application des mesures de protection pour les enfants en danger
Réduire la non exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger
Amélioration du recrutement et de la fidélisation du personnel au sein du ministère des Armées
Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées
Définir et encadrer la pratique de la détection de métaux à titre récréatif
Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Proposition pour adapter les politiques d'aménagement et de transition écologique aux territoires.
La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Inscription automatique des amendes délictuelles au casier judiciaire et vérification des condamnations pour certains agents publics
Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l’information des employeurs sur les condamnations pénales des agents chargés d’une mission de service public et à la vérification par l’employeur de la compatibilité de la sanction avec la fonction exercée
Accélérer l'implantation des investissements privés stratégiques
Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques
Renforcement du contrôle des ventes en nue-propriété
Renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété
Plan d'urgence canicule renforcé pour les hôpitaux face aux vagues de chaleur
Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux