Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Condamnation de la politique de ségrégation envers les femmes afghanes et mesures pour protéger leurs droits
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Refus de ratifier l'accord commercial UE-Mercosur
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Bilan de la réforme de la police nationale
Reconnaissance officielle du massacre d'Algériens en 1945
La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs
Reconnaissance et commémoration du génocide des Roms
La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
Projet de loi relatif à l'examen de la nature, des objectifs et des implications du projet Périclès
Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
Mesures pour réduire les dépendances critiques de la France vis-à-vis des États-Unis
Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis
Baisse de l'âge de la conduite supervisée à 17 ans
Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans
L'évaluation du chèque énergie
L’évaluation du chèque énergie
Prévention des conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programmes
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Soutien à une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'UE
Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
Suppression du dispositif de réduction du loyer de solidarité
Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité
Renforcement de l'enseignement du français dans le monde
L'avenir de la francophonie
Sauvegarde du développement de l'agriculture biologique
La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique
Renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales
Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants
Plafonner le cumul des allocations sociales pour créer une aide sociale unique
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Proposition pour favoriser le travail en continu et en journée via les marchés publics
Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi
Faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques
Nouvelle loi pour faciliter le transfert d'autorisations commerciales et favoriser la construction de logements en entrée de ville
Faciliter le transfert d’une autorisation d’exploitation commerciale afin de permettre la restructuration d’une entrée de ville et y permettre la construction de logements