Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Échec du projet de loi sur l'IA dans le domaine judiciaire
Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
Rapport sur la gouvernance et le recouvrement des cotisations retraite des artistes-auteurs
La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
Amélioration du partage de la valeur dans les entreprises innovantes françaises
Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises
Motion de censure déposée contre le Gouvernement
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues
Instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire
Mettre fin au « devoir conjugal »
Mission flash sur les violences sexistes et sexuelles en ligne
Amélioration de l'abattement fiscal pour les primes d'assurance-vie
Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie
Amélioration du traitement des maladies touchant les cultures végétales par drones
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Gestion de la dette sociale : cadre, objectifs et mécanismes de remboursement
La gestion de la dette sociale
Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie
Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
transparence_fiscale_UE_renforcement
Sécurisation du droit des salariés aux congés payés en cas de maladie
Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et lutter contre les arrêts maladie abusifs
Lutter contre la précarité des vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche
Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes
Amélioration des prévisions financières et renforcement du pilotage
Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire
Rapport parlementaire sur le crédit d’impôt international : analyse et propositions
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt international
Renforcement du couvre-feu à Orly pour réduire les nuisances sonores
Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire