Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Lutter contre la mortalité infantile
Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil
Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
Empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mère
Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième
La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé
Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises
Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques
Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Déclaration de domiciliation
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025