Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 300 dossiers — page 3
Titre insuffisant pour identifier un texte législatif spécifique
Les violences en cuisine
Recueil d'auditions sur les enjeux de défense dans les espaces maritimes
Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »
Mission d'information sur le projet de loi de finances pour l'année 2026
Mission d'information Projet de loi de finances 2026
Analyse de l'influence française postcoloniale
L’influence de la France dans un monde postcolonial
Loi pour rendre accessible un panier alimentaire sain à prix coûtant
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Proposition de loi visant à renforcer la transparence financière des campagnes électorales
Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
Enquête parlementaire sur la prise en charge de la santé mentale et du handicap en France
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Suppression du vote par assis et levé à l'Assemblée nationale et au Sénat
Supprimer le vote par assis et levé
Ouverture des syndicats de communes aux citoyens non élus
Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes
Encadrement des prix du gaz, carburants et marges en période de crise
Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
Analyse des défaillances publiques face aux licenciements
Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Rapatriement des cendres de Napoléon III et de sa famille
Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale
Amélioration de la prise en charge des urgences psychiatriques
La prise en charge des urgences psychiatriques
La géoingénierie : un sujet d'étude sans texte législatif actuel
La géoingénierie
Amélioration du financement et de l'efficacité de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France
Analyse de l'impact de l'IA sur les ingérences étrangères
L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères
Reconnaissance de l'histoire commune entre la France et Haïti
Construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune
Priorité à la nationalité française et contrôle de l'assiduité pour les bourses et logements étudiants
Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants