Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
Renforcement de la sécurité dans les transports collectifs : mesures accrues de prévention et de contrôle
Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité dans les transports collectifs de personnes, notamment face aux menaces terroristes et aux incivilités. Il prévoit d'accroître les pouvoirs des agents de sécurité, de faciliter le partage d'informations entre les acteurs concernés et de renforcer la lutte contre la fraude et l'occupation abusive des espaces.
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