Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 559 dossiers — page 20
Proposition de loi pour un audit financier indépendant des retraites obligatoires
Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes
Revitaliser les centres-villes
Modernisation du régime de responsabilité civile pour faciliter l'indemnisation des victimes.
Réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation des victimes
Réparation des préjudices liés à la traite et à l'esclavage
La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
Application de la loi SRU différenciée selon les territoires
Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbain
Expérimentation pour favoriser l'emploi via un CDI spécifique, axé sur l'accompagnement et la formation.
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Obligation de publier les décrets d'application des lois dans un délai maximal
Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois
Favoriser la création et la reprise d'entreprises coopératives et participatives
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
Proposition visant à faciliter l'accès aux soins pour les ressortissants ultramarins en métropole
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Proposition de loi visant à restituer le canon de la Consulaire à l'Algérie
Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique
Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance
Création d'une commission d'enquête sur la pauvreté chez les travailleurs seniors et les personnes âgées
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Proposition d'interdiction de la contention mécanique en psychiatrie
Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français
Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
Prévisions budgétaires de l'État et de la Sécurité Sociale pour 2025 : orientations et mesures clés
Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Améliorer la reconnaissance et l'indemnisation des victimes de pesticides
Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides
Proposition d'indemnisation systématique des propriétaires impactés par les éoliennes terrestres
Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres
Ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai
Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai