Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 843 dossiers — page 20
Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires
Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître
Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection
Maintien de classe en milieu rural
Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil
Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables
Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture
La gestion du service public pénitentiaire
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Protection des chemins ruraux
Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré
Les dépenses de soutien aux aéroports