La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
Réparation des préjudices liés à la traite et à l'esclavage
Le projet de loi vise à reconnaître les faits de traite et d'esclavage comme crimes contre l'humanité, à créer un fonds pour indemniser les victimes ou leurs ayants droit, et à encourager la recherche sur ces sujets.
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