Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Assurer l’accès à un médecin traitant pour chaque patient
Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Renforcement des sanctions civiles contre la contrefaçon
Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
Mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Composition des protections menstruelles
Création d'une juridiction spécialisée à Fort-de-France et sécurisation foncière en Outre-mer
visant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie française
Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures pour assurer la souveraineté énergétique
Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
Permettre le financement du permis de conduire pour les jeunes habitants des communes rurales
Renforcement de la protection des enseignants et des établissements scolaires contre les violences
Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences
Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
Amélioration de la protection des commerçants via les outils numériques
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Renforcement des capacités en artillerie face aux nouvelles menaces
Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique
Résumé insuffisant : le texte source ne contient pas le contenu de la proposition de loi.
La semaine de quatre jours
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Six mesures d'urgence pour améliorer l'accès au logement
Six mesures d'urgence pour le logement
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les DOM et COM
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Renforcer le contrôle des importations pour protéger les consommateurs et l'environnement
Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement
Abrogation du droit du sol et du double droit du sol à Mayotte
Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte
Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le football professionnel
Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
Simplification de la politique familiale pour encourager les familles avec un seul enfant
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant