Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 559 dossiers — page 67
Exonération d'impôt sur le revenu pour les soignants en cumul emploi-retraite
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Opposition à la déréglementation environnementale et sociale de la Commission européenne et du gouvernement français
S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire
Proposition pour préserver le volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes.
La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Extension du repas à 1 euro pour tous les étudiants boursiers et non-boursiers en difficulté
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89
Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution
Mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne
Évaluation de la décarbonation des transports terrestres
L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : budget et mesures
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Proposition de loi conditionnant l'aide juridictionnelle au nombre de condamnations pénales
Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat à due proportion du nombre de condamnations délictuelles et criminelles, tout en précisant la notion de résidence habituelle en France
Condamner les remises en cause répétées du droit international par Donald Trump
Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
Modification de la fiscalité du transport aérien vers les DOM-TOM
L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
Promouvoir l'interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques
Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
Suppression des quartiers disciplinaires dans les établissements pénitentiaires français
Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France
Condamnation de l'oppression des femmes iraniennes et réaffirmation de leur liberté
Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Loi de programmation pour le développement économique, l'égalité sociale et la sécurisation de Mayotte
Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte
Déplacement d'une délégation française à New York pour l'Assemblée générale des Nations unies en 2025
Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025
Lutte contre la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique
Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique
Reconnaissance de l'engagement associatif pour les droits à la retraite
Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite
Instituer une révision triennale de la carte scolaire
Protéger l'alimentation saine et soutenir les éleveurs bovins français
Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français