Dossiers législatifs

Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille

Création d'une médaille d'honneur pour les anciens combattants

Création d’une médaille d’honneur du monde combattant

Proposition pour rendre le Plan d'Épargne en Actions (PEA) plus attractif pour les jeunes.

Rendre le plan d’épargne en action plus attractif

Abrogation de Parcoursup

Reconnaissance de la fibromyalgie en tant qu'affection de longue durée

Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée

Fixation du taux d'effort par le Haut Conseil de stabilité financière pour influencer la politique publique du logement

L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement

Bilan des Jeux Olympiques et Paralympiques en matière de sécurité

Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité

Projet de loi visant à interdire les combats de vaches d'Hérens en France

Abolir les combats de vaches d’Hérens

Compensation de la perte de salaire des maires de petites communes et revalorisation de leurs indemnités

Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes

Taxe sur les navires de grande plaisance

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

Harmonisation des règles de construction en zone agricole

Harmoniser les règles relatives à la construction en zone agricole

Renforcement du plan national de lutte contre le scolyte en forêt

Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt

Projet de loi pour renforcer le contrôle des collectivités sur l'affichage publicitaire

Rendre aux collectivités territoriales la maîtrise de l’espace public face à la pression publicitaire

Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentales des femmes

Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes

Simplification des règles européennes pour les achats publics d'équipements de sécurité civile

Simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail

Proposition de loi visant à créer un titre-restaurant pour les salariés et les restaurateurs.

Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs

Renforcement de la protection des mineurs victimes de violence

Renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre XIV du code civil

Assurer la pérennité du système de retraite par une introduction de capitalisation

Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes