Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Création d'une réduction d'impôt pour les bénévoles associatifs
Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Faire du nombre d'accidents du travail un critère de sélection pour les marchés publics
Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales
Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale
Motion de censure déposée contre le gouvernement
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Mise en place d'un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
La loi renforce la priorité nationale et locale dans l'attribution de marchés publics
La priorité nationale et locale
Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms
Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
Pour une reprise des amendements encadrée et juste
Développer l'animation locale dans les communes rurales
Développer l’animation locale des communes rurales
Création d'une déclaration de beau-parentalité
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs
Exploitation sexuelle des mineurs
Soutien aux bénévoles des clubs sportifs après les JO
Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"
Élargissement de l'inscription automatique sur les listes électorales
Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
Lutte contre le terrorisme : renforcement des pouvoirs du gouvernement
Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Suspension des droits aux prestations et aides publiques pour auteurs d'exactions lors de manifestations
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
Soumission de l'envoi de militaires à l'étranger à l'autorisation du Parlement
Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement