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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 282 scrutins — page 4

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°221 - séance du 1 avril 2026 - sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage1 avr. 2026Travail & emploiAdopté
Scrutin n°220 - séance du 1 avril 2026 - sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage1 avr. 2026Travail & emploiRejeté
A10-0060/2026 - Janusz Lewandowski - Proposition de résolution26 mars 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0061/2026 - Hélder Sousa Silva - Proposition de résolution26 mars 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0030/2026 – Jean-Marc Germain – Motion for a resolution11 mars 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – § 19/212 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – Recital N12 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – Motion for a resolution (as a whole)12 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – After § 14 – Am 212 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – § 19/112 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – § 8/112 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – § 312 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – § 8/212 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – After § 3 – Am 112 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – § 4/212 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – § 11/112 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – § 11/212 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – § 4/112 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – After § 11 – Am 312 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – Recital O12 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0006/2026 – Nicolae Ștefănuță – Motion for a resolution (as a whole)11 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).29 janv. 2026Travail & emploiAdopté
le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).29 janv. 2026Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).29 janv. 2026Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).29 janv. 2026Travail & emploiRejeté
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