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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 283 scrutins — page 30

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - § 35/19 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - § 39/19 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - § 13/29 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - Considérant Q/29 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - § 8/29 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - § 13/19 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - § 20/29 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - § 39/29 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - Considérant Q/19 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - Considérant J/19 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - Considérant V/19 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - Considérant J/29 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - § 8/19 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - § 35/39 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - § 20/19 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).17 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).17 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).17 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).17 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).16 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).16 févr. 2021Travail & emploiRejeté
l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).16 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).16 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).15 févr. 2021Travail & emploiAdopté
Rapport sur la réduction des inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs — Özlem Demirel - § 33/19 févr. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
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