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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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66 722 scrutins — page 31

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0238/2026 - Kinga Kollár - Proposition de résolution (ensemble du texte)6 oct. 2026Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - Annexe, recommandation 1/26 oct. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).6 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).6 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - Annexe, recommandation 12, point 1 - Am 96 oct. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).6 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
A10-0233/2026 - Emma Wiesner - Proposition de la Commission6 oct. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - Annexe, partie introductive/16 oct. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - § 17 - Am 66 oct. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - Annexe, partie introductive/26 oct. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).6 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).6 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - Annexe, recommandation 5, point 1 - Am 86 oct. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).6 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).6 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - Annexe, recommandation 16/16 oct. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).6 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
A10-0100/2026 - Liesbet Sommen - Accord provisoire - Am 466 oct. 2026SantéDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).6 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - § 13 - Am 56 oct. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - Considérant AJ - Am 26 oct. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - Annexe6 oct. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).6 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).6 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).6 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
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