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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 487 scrutins — page 29

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).12 févr. 2025Agriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°180 - séance du 27 janvier 2025 - sur l'article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27 janv. 2025Agriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°178 - séance du 27 janvier 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27 janv. 2025Agriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°181 - séance du 27 janvier 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27 janv. 2025Agriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°179 - séance du 27 janvier 2025 - sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27 janv. 2025Agriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°177 - séance du 27 janvier 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur27 janv. 2025Agriculture & alimentationAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).22 janv. 2025Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).22 janv. 2025Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).22 janv. 2025Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).22 janv. 2025Agriculture & alimentationRejeté
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).22 janv. 2025Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).22 janv. 2025Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).22 janv. 2025Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).22 janv. 2025Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).22 janv. 2025Agriculture & alimentationRejeté
Scrutin n°157 - séance du 17 janvier 2025 - sur les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 rectifié, présenté par M. Sébastien Pla et plusieurs de ses collègues, n° II-1468, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-1560 rectifié quater, présenté par M. Lucien Stanzione et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Agriculture, alim17 janv. 2025Agriculture & alimentationRejeté
Scrutin n°156 - séance du 17 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202517 janv. 2025Agriculture & alimentationRejeté
Scrutin n°150 - séance du 14 janvier 2025 - sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire14 janv. 2025Agriculture & alimentationAdopté
A10-0026/2024 – Veronika Vrecionová – Commission proposal17 déc. 2024Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A10-0022/2024 – Veronika Vrecionová – Commission proposal17 déc. 2024Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
B10-0146/2024 – Motion for a resolution26 nov. 2024Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).20 nov. 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).20 nov. 2024Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).20 nov. 2024Agriculture & alimentationAdopté
B10-0020/2024 – Motion for a resolution18 sept. 2024Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
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