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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

775 scrutins — page 28

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).10 avr. 2018TransportsAdopté
le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).10 avr. 2018TransportsRejeté
le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).10 avr. 2018TransportsRejeté
l'amendement n° 101 de M. Wulfranc après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).10 avr. 2018TransportsRejeté
l'amendement n° 131 de M. Bouillon après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).10 avr. 2018TransportsRejeté
le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).10 avr. 2018TransportsAdopté
l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).10 avr. 2018TransportsAdopté
l'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).10 avr. 2018TransportsRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).9 avr. 2018TransportsRejeté
l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).9 avr. 2018TransportsAdopté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).9 avr. 2018TransportsRejeté
le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).9 avr. 2018TransportsRejeté
le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).9 avr. 2018TransportsRejeté
le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).9 avr. 2018TransportsRejeté
le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).9 avr. 2018TransportsRejeté
le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).9 avr. 2018TransportsRejeté
le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).9 avr. 2018TransportsRejeté
l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).9 avr. 2018TransportsRejeté
le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).9 avr. 2018TransportsRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (refonte) — Karima Delli - Vote unique 14/03/2018 12:30:01.00014 mars 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne relative aux systèmes de transport intelligents coopératifs — István Ujhelyi - vote unique 13/03/2018 12:53:47.00013 mars 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire — Peter Lundgren - am 41 13/03/2018 12:55:39.00013 mars 2018TransportsDossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture).8 mars 2018TransportsAdopté
Rapport sur une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions — Bas Eickhout - § 85/1 14/12/2017 12:20:05.00014 déc. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions — Bas Eickhout - Rezolucija 14/12/2017 12:21:51.00014 déc. 2017TransportsDossier liéNon renseigné