Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V462·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public concernait le sous-amendement n°295 de M. Sermier à l'amendement n°279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, qui proposait des modifications à l'article premier du projet de loi.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement n'a pas de conséquences directes sur les citoyens, car il ne modifie pas le contenu du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Cependant, cela montre que la majorité parlementaire a choisi de ne pas suivre cette proposition spécifique.

21

Pour

57

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

98%

80 présents sur 82 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

24 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

12Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
24Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(21)
Contre(57)
Abstention(2)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V462.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.