le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public concernait un sous-amendement proposé par M. Djebbari à l'amendement du Gouvernement sur l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire en première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les modalités d'ouverture à la concurrence dans le domaine ferroviaire.
61
Pour
10
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
74% des votes exprimés
98%
82 présents sur 84 élus listés
RE
25 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
18Pour5Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Jean-François Portarrieu
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Laurence Vanceunebrock
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Émilie Chalas
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Jacques Marilossian
- Jean-Baptiste Djebbari
- Anissa Khedher
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(61)
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Jean-François Portarrieu
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Emmanuel Maquet
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Jimmy Pahun
- Fabien Lainé
- Christophe Bouillon
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Jacques Krabal
- Laurence Vanceunebrock
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Denis Sommer
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Jean-Baptiste Djebbari
- Anissa Khedher
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Guy Bricout
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(10)
Abstention(11)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V461.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.