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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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775 scrutins — page 27

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - amendement 137=147= 04/07/2018 12:49:32.0004 juil. 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - amendement 150/2 04/07/2018 12:43:58.0004 juil. 2018TransportsDossier liéNon renseigné
l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).3 juil. 2018TransportsAdopté
la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution).19 juin 2018TransportsAdopté
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route — Cláudia Monteiro de Aguiar - amendement 3 14/06/2018 12:17:03.00014 juin 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - Décision d´engager des négociations interinstitutionnelles 14/06/2018 12:26:04.00014 juin 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route — Cláudia Monteiro de Aguiar - amendement 14 14/06/2018 12:17:17.00014 juin 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route — Cláudia Monteiro de Aguiar - amendement 11 14/06/2018 12:18:41.00014 juin 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route — Cláudia Monteiro de Aguiar - amendement 9S 14/06/2018 12:18:24.00014 juin 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route — Cláudia Monteiro de Aguiar - Proposition de la Commission 14/06/2018 12:20:30.00014 juin 2018TransportsDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).13 juin 2018TransportsAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).13 juin 2018TransportsRejeté
contenant des recommandations à la Commission sur la manipulation du compteur kilométrique dans les véhicules à moteur: révision du cadre juridique de l’UE — Ismail Ertug - Vote unique 31/05/2018 12:16:03.00031 mai 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le pilier «transport» du mécanisme pour l’interconnexion en Europe après 2020 — § 25 31/05/2018 12:22:36.00031 mai 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (texte codifié) — Lidia Joanna Geringer de Oedenberg - vote unique 29/05/2018 12:36:45.00029 mai 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de cohésion et de l’objectif thématique «promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d’étranglement dans les infrastructures de réseau essentielles» - Article 9, paragraphe 7, du règlement portant dispositions communes — Andrey Novakov - résolution 03/05/2018 11:46:02.0003 mai 2018TransportsDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).17 avr. 2018TransportsAdopté
l'article 4 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).12 avr. 2018TransportsAdopté
l'amendement n° 224 de Mme Rossi à l'article 9 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).12 avr. 2018TransportsRejeté
l'amendement n° 9 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).11 avr. 2018TransportsRejeté
l'amendement n° 260 de M. Wulfranc à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).11 avr. 2018TransportsRejeté
l'amendement n° 123 de M. Wulfranc à l'article 2 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).11 avr. 2018TransportsRejeté
l'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).11 avr. 2018TransportsRejeté
l'amendement n° 144 de M. Bouillon à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).11 avr. 2018TransportsRejeté
l'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).11 avr. 2018TransportsRejeté
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